Condition Générales de Vente

La boutique en ligne du site http://www.cave-champenoise.com a été mise en place par la société LE MOINE VIGNERON, qui est l'exploitante de ce site.

Art. 1 - Domaine d’Application : Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits sur le site www.cave-champenoise.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente.
Il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande

Art. 2 - Disponibilité des références : Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limites des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous avertir (par téléphone ou mail) de cette indisponibilité pour convenir avec vous de la suite à donner à votre commande (Annulation ou Modification).

Art. 3 - Le prix : Les prix sont exprimés en Euro (€) Livres sterling (GBP) ou Franc Suisse (CHF).
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande. En cas de changement de millésime ou de prix de la part de nos fournisseurs, notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis.

Art. 4 - Modalités de paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire en €uros via notre partenaire, Sogenactif - Banque Société Générale, par virement ou par chèque à l’ordre de LE MOINE VIGNERON.
L’expédition de la commande débutera dès réception de votre règlement.

Art. 5 - Réserve de propriété : Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, LE MOINE VIGNERON reste propriétaire jusqu’au paiement complet de leurs prix par un règlement effectif.

Art. 6 - Livraison : Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Ils sont généralement de 48-72 heures.
Cependant, les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, ni indemnité que ce soit. Nous ne saurons être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.
Transport et réserves d’usage : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.

Art. 7 - Droit de rétraction : En application du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Conformément à la loi, les bouteilles et objets divers personalisées n'aurons droit à aucun délai de rétractation.

Art. 8 - Confidentialité : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par LE MOINE VIGNERON.

Art. 9 - Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez bouteille-champenoise.fr s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à cave-champenoise.com - 5, rue Flodoard, 51200 Epernay. Les informations qui vous concernent sont destinées au site cave-champenoise.com et ses partenaires.

Art. 10 - Taxes : Lors de livraison de champagne en dehors de la France, des taxes locales lors de l livraison peuvent êtres facturées par les autorités douanières en fonction du nombre de bouteilles importé. Nous vous remercions de vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays afin de connaitre les éventuelles taxes à payer. Les taxes à payer localement restent entièrement à la charge du client.

LE MOINE VIGNERON
SARL au capital de 7500 Euros
17, rue Libergier
51100 Reims

N° TVA : FR 25 49 26 34 357
N° ACCISE : FR 00937 E 2256

Tél. +33 (0) 9 83 29 83 16

 

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